LEVÉE DE L’OBLIGATION DE RÉSIDENCE – Nous soutenons le recours de l’ancien combattant Djibril Doucouré (vidéo)

COMMUNIQUÉ – Agé de 87 ans, Djibril Doucouré a demandé à l’Etat français d’étendre la suppression de l’obligation de résidence pour percevoir l’Allocation Spécifique des Personnes Agées (ASPA) aux anciens combattants qui résident en Afrique.

Monsieur Djibril DOUCOURE, né le 28 octobre 1936 à Bignona au Sénégal s’était engagé volontairement au sein des parachutistes français en 1957. De 1959 à 1961, il combattait en Algérie pour l’Armée française. En 1961, Monsieur Djibril DOUCOURE rejoignait l’Armée Sénégalaise et finissait sa carrière au grade de Adjudant-Chef au Camp de Thiaroye dans la banlieue de Dakar.

Monsieur Djibril DOUCOURE bénéficiait de l’ASPA) de 2004 à 2016 avant de perdre le bénéfice de cette aide du fait de la condition de résidence prévue par l’article R.111-2 du code de la sécurité sociale, imposant de séjourner pendant plus de 180 jours au cours d’une année civile sur le territoire français (pièce n°5).
En effet, Monsieur Djibril DOUCOURE réside depuis 2016 en Casamance dans son pays d’origine, le Sénégal.
Or, le 04 janvier 2023, le gouvernement annonçait que le Ministre des Solidarités, Monsieur Jean- Christophe COMBE allait prochainement signer un courrier autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à conserver le minimum vieillesse dans leur pays d’origine.

Soutenu par Karfa Diallo, fondateur-directeur de Mémoires & Partages, Djibril Doucouré a demandé à Me William Bourdon de déposer un recours pour le bénéfice du versement de l’ASPA.

Pour l’avocat William Bourdon : « Au regard de cette nouvelle mesure, Monsieur Djibril DOUCOURE demande aujourd’hui à ce que soit rétabli son droit au bénéfice de l’ASPA, de manière rétroactive depuis 2016, ou subsidiairement à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure.
L’absence de prise en compte de la situation de Monsieur Djibril DOUCOURE par l’Administration entrainerait une rupture d’égalité majeure entre ses administrés, eu égard à cette nouvelle mesure dont vont bénéficier d’autres retraités de l’Armée française sénégalais.
En outre, le droit au versement de cette aide doit d’autant plus être considéré pour Monsieur Djibril DOUCOURE, compte tenu de ses nombreuses années passées à combattre pour l’Armée française, de
son grade et de ses décorations, témoignant ainsi du service notable rendu à la Nation»

Mémoires & Partages soutient ce recours eu égard à notre engagement pour la défense de l’égalité de traitement des citoyens.

08 mars 2023