Le Haut Commissariat aux Droits de l’homme des Nations-Unies, comme mandaté par la résolution 51/23 du Conseil des droits de l’homme d’octobre 2022 sur « Droits de l’homme et justice transitionnelle », organise trois journées de réflexion et d’échanges (18-20 octobre 2023) visant à identifier des exemples récents d’efforts innovants en matière de justice transitionnelle en Europe et en Amérique du Nord.
La justice transitionnelle désigne l’éventail des outils existants, judiciaires ou non, pour mener à bien cette mission. Bien qu’elle porte sur le passé, la justice transitionnelle a aussi un objectif prospectif puisqu’elle apaise les blessures, encourage le dialogue social et renforce l’Etat de droit. Idéalement, elle aborde les raisons sous-jacentes du conflit, telles que les inégalités et la discrimination, pour prévenir le retour des violences et construire une paix durable.
Les Nations-Unies ont identifié quatre piliers de la justice transitionnelle :
- La vérité : l’établissement et la reconnaissance de la vérité sur les violations commises est le premier pas vers un dialogue social, voire la réconciliation. Toutes les parties au confit, et surtout les victimes et leurs familles, ont le droit de faire entendre leur voix et d’obtenir des réponses à leurs questions. La société dans son ensemble doit connaître la vérité concernant les événements passés. La lutte contre les violations passées – et si possible leur punition –constitue également un rempart contre la résurgence de violations similaires à l’avenir.
- La justice : l’identification et la poursuite des auteurs de crimes internationaux est cruciale, et sert un double objectif de réparation et de prévention. Des mécanismes efficaces de reddition montrent que ces atrocités ne restent pas impunies et dissuadent ainsi leur commission.
- Les réparations : les victimes ont droit à une réparation adéquate pour le préjudice subi. Les réparations ne se limitent pas aux compensations économiques mais peuvent aussi inclure des démarches symboliques telles que des excuses publiques ou la construction de mémoriaux, et des mesures visant à améliorer la vie des victimes et de leurs familles, comme des bourses d’études ou l’accès à la santé.
- Les garanties de non-répétition : tirant les leçons du passé, tout doit être mis en oeuvre pour prévenir la commission future de violations des droits humains. Cela inclut principalement des réformes institutionnelles renforçant la responsabilité individuelle, la transparence et l’équité.
La justice transitionnelle mobilise de nombreux acteurs : institutions internationales, régionales et nationales et organisations de la société civile. Sur le long terme, leur travail est crucial pour rétablir l’Etat de droit et la confiance de la population envers l’Etat
Une vingtaine d’expert.e.s européens et américains sont réuni.e.s à Genève, du 18 au 20 octobre 2023, pour plancher, explorer et articuler les éléments nécessaires à la mise en œuvre des transformations et distiller les principales caractéristiques innovantes des processus de justice transitionnelle.
Karfa Diallo y intervient sur le thème : « Rôle des organisations de la société civile dans le processus de justice transitionnelle : l’expérience du travail de mémoire sur la traite des noirs et l’esclavage en France et au Sénégal ».
Une réponse
Merci à Karfa Diallo d’être allé témoigner à Genève des réalisations accomplies par son association. Merci surtout et bravo pour le travail accompli !
Bien amicalement,
Sylvette Aligé, de Salles ( 33770 – France )